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Le comte sera jugé par ses pairs. Le système Franc est l’inverse des usages de l’antiquité, le Comte Franc commence sa carrière à la cours du roi pour la finir dans un pagus qui deviendra le sien où il n’aura plus rien à attendre du roi et on va voir les comtes multiplier les exactions, les comtes vont ruiner leurs administrés. Nous nous limiterons ici à l’examen de l’établissement monarchique dans l’ordre interne. La loi personnelle de chaque individu est la loi d’origine de celle de sa naissance. Au Moyen Age, ceci était nommé des coseigneuries qui existent en les héritiers du seigneur décédé, elles existent aussi entre seigneurs qui se sont associés pour administrer en même temps une même seigneurie. D’ailleurs le vocabulaire employé est toujours le même. Les conquêtes de Charlemagne en Saxe ou en Espagne sont considérées comme des guerres saintes. Ce qui veut dire que le nouveau roi tient sa couronne non pas de la volonté de son prédécesseur mais de la coutume du royaume. Le haut justicier possède la basse justice. Les actes royaux vont être de plus en plus nombreux mais pendant longtemps leur autorité restera contestée. Il y a donc ici une valorisation, cette valorisation du pouvoir législatif mérite d’être soulignée, surtout si on la compare à la période précédente. Comment s’est effectué se retournement de la conjoncture? REMARQUE: Le droit ne conseille pas, ne recommande pas. Par contre, l’Empire Romain D’Orient subsistera jusqu’au XV e siècle: 1543 après J-C. C’est la prise de Constantinople par les Turcs. L’Église rappelle selon l’Évangile que celui qui exerce une domination a pour premier devoir de servir. Cette expression est riche de contenu. En effet, en affirmant que le roi tient directement son pouvoir directement de  Dieu, la théorie de Bossuet rejette les sujets. La théorie du droit divin justifie la justification religieuse du pouvoir absolue du roi. a) Transmission des ordres de l’Empereur. La monarchie devient véritablement absolue avec Louis XIV et Bossuet (Évêque de Meaux), qui a formulé la doctrine de la Monarchie de droit divin. <]/Prev 109219>> D’autres privilèges proviennent de lettres parentes du roi. En cas de mort du futur Louis XV, la France et l’Espagne aurait avoir le même roi. On va chercher des protecteurs locaux qui se détachent du roi, incapable de répondre aux besoins des habitants, de les protéger. Le droit romain n’a pas complètement disparu de la culture juridique mais il est tombé dans une profonde décadence et dans certaines régions de l’occident il est quasiment méconnu. Une réaction contre les thèses des Monarchomaques. C’est en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet qu’un nouveau système prend forme au sein de la société. D’autre part, à la mort du Roi, le Royaume se partage comme un bien de famille et on applique les règles des coutumes Franques qui concernent les concessions privées. Le roi va donc en disposer au moment de sa mort ou « entre vifs ». (Droit Administratif), ⁃       Privées : elles concernent les relations juridiques entre les individus, entre particuliers. Les carolingiens sont incapables de s’imposer aux invasions et c’est l’aristocratie qui assure la défense des populations au plan local. Et ce faisant, les capétiens vont donner au roi une indépendance qui sera une force supplémentaire de la royauté. Les châtellenies sont en général groupées en baronnies qui réunissent au moins deux châteaux, au sommet on retrouve les seigneuries titrées: Vicomtés, Comtés et Duchés. Mais il rencontre les mêmes difficultés que le roi dans sa seigneurie lorsque le roi veut étendre ses prescriptions à l’ensemble du royaume. C’est à cette période qu’apparaît le mot « Francia » qui symbolise l’ancienne Gaule. En effet il tient son fief de son seigneur et ce dernier peut le reprendre si le vassal ne remplit pas ses obligations. Il se forme aussi une multitude de petites unités politiquement indépendantes du pouvoir: les seigneuries. Et donc, pour échapper à cette règle, le roi va utiliser deux procédés. Seulement, en 476, L’Empire Romain D’Occident s’effondre. Désormais, on parle du « domaine de la couronne » plutôt que le domaine du roi. Pour qu’un usage devienne coutume, la durée cependant ne suffit pas, sa force obligatoire lui est conférée par le groupe dans lequel elle est née et de ce groupe qui en la répétant lui manifeste son adhésion constante. Évidemment, à qui appartient le soin, la prérogative, d’apprécier la rationalité de la coutume, à qui appartient le soin de dire le droit et de l’appliquer à un groupe? Il rend légitime le pouvoir que les carolingiens ont usurpé avec le coup d’État de 751. Le sacre donne au roi une qualité qui le distingue de tous les grands: il est mi-laïque, mi-ecclésiastique, c’est donc un puissant de distinction et de supériorité. Pour l’instant il est tombé dans l’oubli et le droit romain ne saurait pallier une législation inexistante. Les ordonnances sont rédigées à la Chancellerie par des notaires (rédacteurs d’acte) et secrétaires du roi, et elles sont expédiées dans la forme de lettres patentes. Cet usage de l’élection pour désigner le roi, c’est à dire le choix du plus digne, s’accorde parfaitement avec l’idée de fonction royale. C’est ainsi que se met en place une nouvelle organisation de la société au profit d’entités autonomes qu’elles soient laïques ou ecclésiastiques. Alors, imbus de l’influence du droit romain, les légistes vont imaginer vers 1260, le roi est empereur en son royaume. Or, « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal ». Il leur soumet le texte qu’il veut voir promulguer et il demande aux barons de le souscrire, c’est-à-dire d’apposer leurs noms au bas du texte. Ce sont des inspecteurs du Royaume qui vont toujours par deux, un laïque et un ecclésiastique. vC6�mZ'��hZV��+��'�G�=O֏؛���w=Y?bo{�� ������w>Y?bo}�~��������w?Y?bo�~���d�����#�����/��[)������]��U Ceci dit, le droit romain du bas empire était un droit écrit et principalement législatif, c’était aussi un droit permanent (droit dont les règles restaient en vigueur jusqu’à leur abrogation) et enfin le droit romain était un droit territorial (un droit dont les dispositions ne tenaient pas compte de la nationalité des individus). La couronne est indisponible entre ces mains. Cette obligation de respecter les traditions et les coutumes domine toute l’Histoire juridique médiévale. Les filles sont tout le temps apanagées en argent et non en terre. Dans ces conditions, toute diminution du domaine rend par conséquent la charge de l’impôt plus menaçante pour les sujets. ⁃       * Faiblesse du pouvoir royal: le roi n’est plus lié au peuple que par l’intermédiaire des Leudes. Par contre le roi est lié par les lois fondamentales car se sont les lois du royaume et non pas les lois du roi, elles s’imposent donc au monarque qui ne peut leur porter atteinte. C’est le principe en vertu duquel les lois suivent la personne et non pas le lieu d’établissement de celles-ci. Les princes du midi ignorent complètement le roi. Et, c’est cette doctrine, et aussi la remontée en puissance du capétien qui vont permettre dans la seconde moitié du XIIe siècle un redressement de la royauté reposant sur la suzeraineté royale. Cette formule ne formule par l’arbitraire royal, elle signifie « tel est notre manière de voir, à nous, arbitre suprême et unique » ; ce que le roi estime bon a force de loi parce que le roi ayant le dernier mot, c’est lui qui tranche en dernier ressort. Dans son royaume le roi a une autorité territoriale exactement comparable à celle qu’avait l’empereur dans l’empire romain. Cette société ignore la notion d’Etat. Les pouvoirs du seigneur ne seraient pas d’origine politique mais domaniale, c’est à dire que ces pouvoirs ne viendraient pas d’en-haut, mais d’en-bas. Le sacre apparaît ainsi pour la première fois dans l’Histoire du Droit Public. Charlemagne va choisir dans tout son Empire. C’est le seul impôt direct que le Seigneur lève sur tous les habitants de la Seigneurie en dehors des vassaux et en dehors des clercs. Ici on peut faire trois remarques qui vont toutes dans le même sens. §2. Le roi mérovingien se situe à la rencontre des traditions romaines et des traditions germaniques. En d’autres termes, ils doivent l’hommage à leur frère ainé et puisqu’ils sont vassaux, s’ils ne respectent pas les devoirs vassaliques, ils encourent de sanctions féodales, en particulier la confiscation de l’apanage. Alors, les successeurs de Philippe V vont suivre cet exemple et ces révocations multipliées et répétées vont conduire peu à peu à l’idée que le domaine royal est d’une nature différente d’un domaine féodal. Précisons cependant que si le roi est affranchi des lois ordinaires, il ne peut pas porter atteinte aux lois fondamentales parce celles-ci sont les lois de l’État et non pas les lois du roi. Les sujets doivent être soumis au roi comme ils le sont envers Dieu. Ce qui signifie que le roi ne peut prendre une décision sans son conseil, c’est-à-dire une large consultation de ses officiers et des barons. Par contre, le monde Franc a fait appel aux institutions romaines quand les institutions étaient inconnues ou trop approximatives chez les germains. 0000061974 00000 n Cette appropriation peut résulter du fait que le seigneur est le descendant d’un ancien agent carolingien ou bien d’une concession faite par le Roi lui-même (privilège que le Roi octroyait aux maîtres de grands domaines: l’immunité) ou bien d’une simple usurpation de la fonction judiciaire. En d’autres termes cet établissement ne sera applicable que là où le roi détient la justice, c’est-à-dire dans son domaine. Cette théorie trouvera son expression définitive dans l’édit de Moulins de 1566. Les invasions ont mis en présence deux civilisations, la première évoluée Gallo-Romaine et l’autre plus grossière, celle des Francs. Dans ces conditions, il n’y a plus de raison de se méfier du droit romain et les légistes vont utiliser ce droit romain systématiquement au profit du roi et vont s’en servir pour développer les prérogatives royales. A ce moment là, le fils d’Henri V qui s’appelait Henri VI, âgé d’un an à peine, est proclamé roi mais sous la régence de son oncle qui s’appelait le duc de Bedford. Pour pouvoir connaître le droit applicable encore faut-il qu’il soit rédigé. Ces pratiques vont former un cadre juridique dans lequel s’ordonnent les rapports sociaux. L’hérédité est aussi une tendance générale dans le société du temps, c’est effectivement le moment où s’établit du fief que s’établit l’hérédité de la couronne. En même temps le Pape s’immisce dans la politique impériale et dans la vie privée des empereurs et il agite régulièrement la menace de l’excommunication. Au contraire, à l’époque franque on suit le principe de la personnalité des lois. Cette frontière part de l’île d’Oléron, elle passe au de la Saintonge et du Limousin, elle coupe l’Auvergne, elle passe au Nord du Lyonnais et du Macônais et elle aboutit au lac Léman. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Charlemagne se fait couronner Empereur en l’an 800 par le Pape Léo III. Il est formé par les biens et par les droits appartenant à la couronne. C’est-à-dire une politique tendant à la suppression ou au moins au contrôle des intermédiaires entre eux et leurs sujets. C’est de cette ancienneté que la coutume tire sa force obligatoire. La châtellenie devient la cellule politique de base, le cadre d’un nouvel ordre politique où l’autorité est tombée au plus bas. I – La monarchie absolue est une monarchie pure. La période romaine commence avec la fondation légendaire de Rome (753 av. La partie perdante peut provoquer le juge en duel devant le tribunal du seigneur supérieur. La résistance des pays du Nord s’explique par des raisons politiques. Code souvent diffusé et résumé. Il y a eu également les Cours souveraines, en particulier, des parlements qui s’étaient attribué le droit de refuser l’enregistrement des ordonnances royales. Quand le roi de France va devenir Duc d’Aquitaine, il va devenir le chef de toutes les pyramides vassaliques que le Duc d’Aquitaine avait constituées. Le roi dans la monarchie absolu est seul à détenir le pouvoir, le roi est seul à détenir au nom de l’État  monarchique une souveraineté pleine et entière. Du fait de la pratique du Roi Désigné, il n’y a plus rien de semblable. Le démembrement de la puissance carolingienne. Quand l’Empereur change, l’État demeure. §1. L’Histoire des Institutions et des faits sociaux est l’étude des institutions forgées par les faits sociaux Une institution, dans le langage usuel est quelque chose d’établi par les Hommes. Cette conception reste profondément ancrée dans les mentalités populaires. ⁃       Il a pour mérite d’exclure la guerre seigneuriale. « La très ancienne coutume de Bretagne », rédigée vers 1330, fait transparaître fortement l’infuence du droit romain. La seigneurie rurale n’est plus désormais le seul cadre de vie est va être concurrencée par la ville. Les capétiens vont donc mener une politique de dé-médiatisation du pouvoir. Les grands seigneurs continuent à se comporter en seigneur féodaux et, dans les moments d’affaiblissement de la royauté, ils cherchent à s’emparer du pouvoir, l’idée de concurrence jamais disparue. En effet, ces roturiers servent en application du droit de ban du seigneur (c’est-à-dire le pouvoir de commander qui permet au seigneur de les réquisitionner pour des besoins militaires ou autres). Les parlements peuvent refuser d’enregistrer l’ordonnance. I – Le principe de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. →L’Église a perdu une grande partie de son indépendance: on constate que le pouvoir royal intervient fréquemment dans les élections religieuses et va même jusqu’à nommer les hauts dignitaires ecclésiastiques. D’autre part, l’apanage n’est pas forcément une terre, les filles sont ainsi apanagées en argent, elles reçoivent de l’argent et non des terres pour éviter que par leur mariage, les seigneuries qu’elles auraient reçues ne sortent du domaine royal. Le serf sera renvoyer devant la cour du haut justicier et il sera alors jugé comme les sujets roturiers. Le roi est à la fois le maître des personnes et des biens, tous ses sujets sont placés sont sa dépendance. II. A la mort du roi, un officier vient proclamer devant la foule « Le roi est mort, vive le roi ». x�̝�U��{HŒbB�(*=���=�VR��np�5�+F���*�@\㮋Y�YQ1�(��A@AQ����y��{����T�`}�����O�{�眯��_WWj)A�����t�����f��=ʵ��˯.�R��/�����WU�Й�jU Le droit est l’ensemble des règles, assorties de sanctions qui ordonnancent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux.

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